L’Association des Maires de France (AMF) a publié les résultats d’une enquête co-réalisée avec la Banque des Territoires, sur les conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités. Il en ressort que, malgré le lourd impact financier de la pandémie, et de nombreuses incertitudes sur leurs recettes, les collectivités veulent maintenir leurs investissements en 2021.
Avec la crise, de nouvelles dépenses de fonctionnement et des pertes de recettes
La pandémie a créé de nouvelles contraintes et obligations en termes d’hygiène et de sécurité, ce qui génère de nombreux surcoûts, qui s’ajouteront durablement aux dépenses habituelles de fonctionnement. Par ailleurs, si les taxes foncières n’ont pas subi l’impact de la crise, les autres recettes fiscales, notamment celles assises sur l’activité économique et les recettes tarifaires (baisse ou interdiction des activités marchandes, fermeture des établissements publics…), devraient chuter de près d’un tiers pour la moitié des collectivités.
En vidéo : 3 minutes pour comprendre : La taxe foncière
Des recettes bouleversées par les réformes
En plus des nouvelles dépenses dues à la pandémie, l’année 2021 connaît de nombreuses réformes : suppression de la taxe d’habitation, suppression de 3,4 milliards d’euros d’impôts économiques, nationalisation des taxes locales sur l’électricité, suppression de la taxe funéraire, auxquelles s’ajoute les bouleversements apportés par la crise sanitaire et économique : en conséquence, la mise en œuvre des projets d’investissement a pris du retard.
Des perspectives d’augmentation de la pression fiscale
L’AMF a estimé le montant global des pertes brutes et des dépenses induites par la crise à environ 6 milliards d’euros sur 3 ans. D’après l’enquête de l’AMF, 36 % des collectivités craignent de devoir augmenter leurs taxes foncières en 2021 contre 7 % en 2020. Néanmoins, souligne l’AMF, les collectivités « indiquent manquer de visibilité dans cette période de suppression continue des taxes remplacées par des dotations et sur lesquelles les exécutifs locaux n’ont plus de marge de manœuvre pour adapter les financements aux projets. La plupart des augmentations seront certainement limitées à 2 ou 3 %, mais 8 % des communes envisagent une augmentation de leurs tarifs d’environ 10 % », poursuit l’AMF
Un maintien des projets d’investissements
Les confinements successifs ont entraîné également des décalages dans les élections et les votes des budgets, ce qui a conduit à retarder le lancement de certains programmes d’investissement. En outre, avec les confinements, les entreprises ont eu des difficultés à respecter leurs plannings. Les communes annoncent donc que des arbitrages devront sans doute être opérés. Malgré cela, dans le but de soutenir la reprise, la majorité des collectivités interrogées font part de leur volonté de poursuivre et de maintenir leurs projets pour protéger le tissu économique et les populations de leurs territoires.